6.1 Données personnelles et finalités
Les « données personnelles » désignent toute information susceptible d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Il s’agit notamment du nom, des adresses email, adresses postales, numéro de téléphone, noms d’utilisateur, préférences personnelles et habitudes d’achat, contenus générés par des Utilisateurs, etc. Les données personnelles sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse de protocole Internet (ci-après « adresse IP ») de l’ordinateur sur lequel se connecte l’Utilisateur ou l’adresse MAC de l’appareil mobile sur lequel il se connecte, ainsi que des cookies (cf article 7 des CGU).
A l’occasion de l’utilisation du Site, des données personnelles sont collectées, conservées et utilisées par ELORATHIE qui agit en tant que responsable du traitement. Son identité et ses coordonnées sont rappelées en tête des présentes CGU ainsi qu’à l’article 6.6.
6.1.1 Accès au Site et données personnelles collectées automatiquement
Lorsqu’un Utilisateur accède au Site, ELORATHIE collecte automatiquement les données et les informations de l’appareil utilisé par l’Utilisateur et stocke ces données et informations dans les fichiers journaux du serveur. L’enregistrement peut porter sur les types et versions de navigateur utilisés, le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, la date et l’heure d’accès au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse IP de l’ordinateur sur lequel se connecte l’Utilisateur et d’autres données et informations similaires.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de ELORATHIE en ce qu’il lui permet d’assurer et de maintenir la sécurité du Site, se défendre contre les attaques dirigées vers les systèmes informatiques de ELORATHIE, lutter contre la fraude, ainsi que de l’aider à mieux comprendre les besoins et attentes des Utilisateurs et, ainsi, améliorer le Site ainsi que ses Services.
Pour des raisons de sécurité, ces données sont stockées pendant 14 jours, puis sont anonymisées ou supprimées.
ELORATHIE peut éventuellement conserver les données personnelles des Utilisateurs anonymisées de manière irréversible à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques internes notamment pour permettre à la société ELORATHIE d'améliorer la qualité des Services et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs.
6.1.2 Formulaires de collecte de données personnelles
D’une manière générale, les informations collectées par ELORATHIE par le biais des formulaires de collecte indispensables pour répondre aux demandes de l’Utilisateur sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si l’Utilisateur ne renseigne pas ces champs obligatoires, ELORATHIE ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes.
6.1.2.1 Newsletter
Si l’Utilisateur entre son adresse email dans le champ « newsletter » prévu à cet effet et appuie sur le bouton « ok », ELORATHIE utilisera son adresse e-mail pour l’envoi de la lettre d’informations en question.
Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur sauf si les lettres d’information portent sur des « Produits » ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une « Commande » au sens des Conditions Générales de vente (ci-après « CGV »). Dans ce cas, le traitement est fondé sur l’article L.34-5 du Code français des Postes et des communications électroniques.
En tout état de cause, l’Utilisateur pourra à tout moment, s’opposer sans frais et pour l'avenir, à l’envoi de lettres d’informations, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Ces informations et données peuvent également être utilisées par ELORATHIE à des fins statistiques internes. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de ELORATHIE en ce qu’il lui permet d'améliorer la qualité des Services et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, ainsi que d’adapter les communications commerciales et comprendre leur efficacité.
6.1.3 Création d’un compte
Si l’Utilisateur procède à la création d’un compte, ses données seront utilisées pour gérer ses éventuelles « Commandes » au sens des CGV, gérer les concours, promotions, enquêtes auxquels il participerait, répondre à ses questions. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.
Si l’Utilisateur donne son consentement exprès, ses données pourront également être utilisées pour que lui soient adressées des communications de prospection commerciales, qui peuvent être adaptées à son profit (par exemple en utilisant les données à caractère personnel dont ELORATHIE a connaissance le concernant ainsi que ses préférences).
En outre, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent également être utilisées par ELORATHIE à des fins statistiques internes. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de ELORATHIE en ce qu’il lui permet d'améliorer la qualité des Services et de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, ainsi que d’adapter les communications commerciales et comprendre leur efficacité.
6.2 Destinataires des données personnelles et stockage
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de ELORATHIE et sont susceptibles d’être transmises à titre confidentiel à des prestataires de services agissant pour le compte de ELORATHIE, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant.
ELORATHIE exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles des Utilisateurs uniquement pour gérer les services qu’elle lui demande de fournir. ELORATHIE demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Les données personnelles des Utilisateurs sont stockées dans les bases de données de ELORATHIE et/ou dans celles de ses prestataires de services.
Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés dans des Etats non membres de l’UE. Certains Etats non membres de l’UE étant susceptibles de ne disposer d’aucune décision d’adéquation rendue par la Commission de l’Union européenne sur la loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel, ELORATHIE s’engage à assurer les transferts de données personnelles hors UE uniquement de manière sécurisée et dans le respect de la législation en vigueur, de prendre toutes les mesures requises pour compenser l’insuffisance de la protection des données du pays tiers concerné et de s’assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans les présentes CGU. Ces mesures peuvent inclure la signature de contrats appropriés sur la base du modèle adopté par la Commission de l’Union européenne. L’Utilisateur peut contacter ELORATHIE aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU pour obtenir copie des garanties appropriées qui ont été prises.
6.3 Sécurité des données personnelles
ELORATHIE s'est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ELORATHIE a adopté une politique de gestion stricte des habilitations de son personnel ne donnant accès aux données des Utilisateurs que lorsque cela est rigoureusement nécessaire.
6.4 Durée de conservation des données personnelles
ELORATHIE ne conserve les données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Si l’Utilisateur contacte ELORATHIE, ses données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de sa demande.
Si l’Utilisateur crée un compte sans passer de « Commande » au sens des CGV, ses données personnelles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur, sauf si le compte a été supprimé avant. En tout état de cause, les données seront effacées dès que le compte sera supprimé.
ELORATHIE pourra utiliser les données des Utilisateurs qui ont passé « Commande » au sens des CGV, afin de leur envoyer des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une Commande, pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, ses données personnelles sont conservées jusqu’à ce qu’il procède à sa désinscription ou jusqu’à ce qu’il demande de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité de trois (3) ans.
ELORATHIE est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, notamment à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire, pendant une durée de cinq (5) ans.
ELORATHIE peut éventuellement conserver les données personnelles des Utilisateurs à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées pendant toute la durée de la relation commerciale. Au-delà de la relation commerciale, si ELORATHIE souhaite utiliser ces données à des fins d’analyses ou
d’élaboration de statistiques agrégées, les données seront anonymisées de manière irréversible en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes.
6.5 Droits des Utilisateurs relatifs à la protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données :
L’Utilisateur peut obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont ELORATHIE utilise ses données personnelles et sur ses droits.
L’Utilisateur peut demander à avoir accès aux données personnelles dont ELORATHIE dispose sur lui (sous réserve de certaines restrictions). ELORATHIE peut exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. Pour exercer son droit d’accès ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter ELORATHIE aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU.
L’Utilisateur peut exiger que ses données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou incomplètes, équivoques. Pour exercer son droit de rectification ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter ELORATHIE aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU. Si l’Utilisateur dispose d’un compte, il peut être plus simple de modifier directement ses propres données en se connectant à son compte.
L’Utilisateur peut obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement ou la suppression de ses données personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où ELORATHIE peut être contraint de conserver tout ou partie des données pour des motifs légaux ou légitimes. Pour exercer son droit d’effacement ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter ELORATHIE aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU.
L’Utilisateur peut demander une limitation du traitement que ELORATHIE effectue sur les données personnelles le concernant. La mise en oeuvre de ce droit aura pour effet que ELORATHIE pourra conserver ces données, mais ne pourra pas les utiliser ni les traiter. La possibilité d’exercer ce droit est reconnue dans les circonstances suivantes :
Si l’exactitude des données personnelles est contestée par l’Utilisateur, pendant une durée permettant à ELORATHIE de vérifier l'exactitude de ces données ;
Si le traitement est illicite et que l’Utilisateur s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
Si ELORATHIE n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
Si l’Utilisateur s'est opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par ELORATHIE pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par ELORATHIE prévalent sur les siens.
Pour exercer son droit à limitation du traitement ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter ELORATHIE aux coordonnées rappelées à l’article 7.6 des CGU.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque le traitement est basé sur un intérêt légitime.
L’Utilisateur peut se désinscrire ou s’opposer à la réception de messages de prospection commerciale émis par ELORATHIE à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de désinscription prévu dans tout courriel ou toute communication que ELORATHIE envoie. L’Utilisateur peut également contacter ELORATHIE aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU pour exercer son droit d’opposition.
L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour retirer son consentement à tout moment ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter ELORATHIE aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU.
L’Utilisateur peut définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. L’Utilisateur est informé qu’il (i) peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et qu’il (ii) peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives. Pour exercer son droit de définir des directives ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter ELORATHIE aux coordonnées rappelées à l’article 6.6 des CGU
L’Utilisateur peut demander à ELORATHIE de recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, l’Utilisateur peut également demander à ELORATHIE qu’elle les transmette directement à un autre responsable de traitement désigné par l’Utilisateur. Ce droit ne peut être exercé que pour les données personnelles que l’Utilisateur a fournies à ELORATHIE sur la base de son consentement ou lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat et dont le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Pour exercer son droit à la portabilité des données, ou demander plus de précisions, l’Utilisateur doit contacter ELORATHIE aux coordonnées rappelées à l’article 7.6 des CGU.
6.6 Exercice des droits relatifs à la protection des données personnelles
Pour assurer la protection des Utilisateurs, ELORATHIE ne répondra qu'aux demandes liées aux données personnelles les concernant, et il sera demandé de justifier de son identité avant d'honorer sa demande en lui demandant la fourniture du seul recto d’une pièce d’identité, de préférence en noir et blanc. En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité seront conservées pendant un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois (3) ans.
Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il suffit d'en faire la demande par e-mail à l’adresse suivante : hello@lesbijouxchics.fr ou voie postale à ELORATHIE, situé 108 avenue de Flandre à WASQUEHAL (59290).
Par ailleurs, l’Utilisateur a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de son pays pour contester les pratiques de ELORATHIE en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. En France l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22.